Tout agissement lié au sexe d’une personne ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant (article L.1142-2-1 du code du travail et article L.131-3 du Code général de la fonction publique. Contrair...
+ En savoir plusPersonnes accompagnant un ou des membres de leur famille ou de leur entourage atteint de maladies chroniques, en situation de handicap ou de dépendance. La situation particulière des personnes aidantes a fait émerger des questions de santé publique nouvelles, notamment vis- à-vis de leur recon...
+ En savoir plusProcessus permettant de renforcer le système de management afin d’améliorer l’efficacité globale des mesures. Source : Groupe AFNOR | Les services du groupe en France et à l'international
+ En savoir plusL'analyse d'impact sur la protection des données (AIPD) est un mécanisme de conformité prévu par l'article 35 du RGPD (règlement général sur la protection des données). L'analyse consiste à identifier et minimiser les risques d'atteinte aux droits et libertés des personnes concernées dans un trai...
+ En savoir plusMéthode consistant à identifier les principaux risques, potentiels ou avérés en vue de déployer des mesures correctrices qui permettront de limiter leur prévalence. En matière de discrimination ou d’atteinte à l’égalité des chances, cette analyse couvre la globalité des métiers et activités de l’...
+ En savoir plusDans un algorithme, évaluation de l’usage de caractéristiques servant d’indicateurs indirects de critères de discrimination (ex : le patronyme comme indicateur de l’origine ethnique). Source : Groupe AFNOR | Les services du groupe en France et à l'international
+ En savoir plusMesure ou examen des caractéristiques d’un service ou d’un processus dont les résultats sont comparés aux exigences spécifiées pour évaluer la conformité. Source : Groupe AFNOR | Les services du groupe en France et à l'international
+ En savoir plusEspaces de travail partagés. Ces espaces permettent la mutualisation des ressources et créent un tissu collaboratif entre travailleurs (indépendants, télétravailleurs) qui seraient sinon isolés. La période de Covid, qui a accéléré le recours au télétravail, a favorisé l’essor de ces lieux. &nb...
+ En savoir plusÀ ce jour, la loi reconnait plus de 25 critères de discrimination. Ainsi, défavoriser une personne en raison de ses origines, son sexe, son âge, son handicap, ses opinions... est interdit par la loi et par les conventions internationales auxquelles adhère la France. La liste légale des critères d...
+ En savoir plusUne discrimination peut se produire sur la base de plusieurs critères prohibés. Par exemple, une personne victime de discrimination en raison de son origine ethnique peut également faire l’objet d’une discrimination fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, etc. Pour aller plus loin, con...
+ En savoir plusLe Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect des libertés et des droits des citoyens. Inscrite dans la Constitution, elle a deux missions : défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés et permettre les droits de tous. La nomina...
+ En savoir plusOutils que met l’employeur à la disposition de ses salariés ou de ses agents et des personnes candidates à des offres d’emploi pour recueillir et traiter les signalements de faits de discrimination ou de violences à caractère discriminatoire dont ils ou elles pensent être victimes ou témoins. ...
+ En savoir plusPreuve tangible (papier, informatique…) des activités effectuées ou des résultats obtenus. Source : Groupe AFNOR | Les services du groupe en France et à l'international
+ En savoir plusIdentification des outils, mesures, données, partenariats, bilan, bonnes pratiques, précautions, actions d’amélioration déjà en place dans l’organisme permettant de favoriser l’égalité et la mixité professionnelles et/ou la lutte contre les discriminations et la promotion de la diversité. &nbs...
+ En savoir plusSocle de valeurs permettant de garantir la confiance dans les outils numériques et leurs usages. Ces valeurs comprennent notamment la confidentialité et l’intégrité des données, la sécurité et la transparence de leurs traitements informatiques. Source : Groupe AFNOR | Les services du...
+ En savoir plusL’étude d’impact est une étude technique destinée à apprécier les conséquences de toute nature d’un projet pour tenter d’en limiter, atténuer ou compenser les effets négatifs. S’agissant d’algorithmes, l’étude d’impact vise à anticiper, évaluer et limiter leurs potentiels effets discriminatoires....
+ En savoir plusUn algorithme est explicable s'il est possible de donner à l'ensemble des utilisateurs une vision claire des procédures employées et des fonctionnalités remplies par l'algorithme, afin de permettre un usage informé. Son utilisation doit être conforme au Règlement Général sur la Protection des don...
+ En savoir plusLa féminisation des noms de métiers, titres et grades a pour objectif de rendre visible le rôle des femmes dans notre société et notamment dans la vie professionnelle. Elle concourt à la déconstruction des stéréotypes et à la lutte contre les discriminations. Source : Groupe AFNOR | ...
+ En savoir plusEspace de travail qui ne donne pas d’emplacement fixe aux employés, les conduisant à changer régulièrement de place au sein de l’entreprise voire à travailler dans d’autres lieux. Source : Groupe AFNOR | Les services du groupe en France et à l'international
+ En savoir plusL’index est un outil visant à mesurer, en toute transparence, les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Il permet de disposer d’une photographie annuelle de la situation et, en fonction du résultat, de mettre en évidence les points de progression, qui devront être suivis de mesur...
+ En savoir plusLe Label Diversité est une certification créée par l'État français en 2008 qui vise à reconnaître l'engagement effectif, volontaire et durable d'un organisme pour prévenir les discriminations et promouvoir la diversité dans le cadre de la gestion de ses ressources humaines. Plus précisément, ce l...
+ En savoir plusLe Label Égalité professionnelle est une certification créée par l'État français en 2004 qui vise à promouvoir l'égalité et la mixité professionnelles entre les femmes et les hommes. Il peut être décerné à tout organisme (entreprise, association, ministère, collectivité territoriale, etc.) qui me...
+ En savoir plusReconnaissance par une tierce partie de la conformité d’un système aux exigences spécifiées dans un cahier des charges de labellisation. Source : Groupe AFNOR | Les services du groupe en France et à l'international
+ En savoir plusUn lanceur d'alerte est une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l'intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d'une violation d'un eng...
+ En savoir plusOrganisation, procédures, processus et moyens nécessaires à l’organisme pour mettre en œuvre le management relatif à la prévention des discriminations et à la promotion de la diversité. Source : Groupe AFNOR | Les services du groupe en France et à l'international
+ En savoir plusISO 26000 est un ensemble de lignes directrices sur la responsabilité sociétale destinées à tous types d'organisations (entreprises, ONG, collectivités, etc.) non certifiable. Elle vise à les accompagner de manière socialement responsable à intégrer un comportement éthique dans leurs activités. C...
+ En savoir plusUn plan d'action constitue un ensemble de mesures et d'actions à entreprendre pour aboutir à un objectif donné (par exemple, atteindre l’égalité femmes-hommes, favoriser la diversité). Ce plan est habituellement consigné dans un document décrivant les différentes actions contribuant à l’atteinte ...
+ En savoir plusLe site gouvernemental oriente vers des numéros d’appel ou vers la plateforme de signalement en ligne des violences conjugales, sexuelles ou sexistes. Le 39 19 est une plateforme téléphonique d’écoute, d’information et d’orientation des victimes de violence intrafamiliales, sexistes et sexuelles,...
+ En savoir plusUne plateforme de recrutement (job board) est un site internet dédié à l’emploi. Les recruteurs peuvent y proposer des offres et les candidats y postuler. Ces plateformes d’e- recrutement ont pris une place considérable dans le domaine du recrutement. On y trouve les opérateurs nationaux tels que...
+ En savoir plusLes quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) désignent des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territ...
+ En savoir plusPersonne au sein de l’organisme dont la mission est de s’assurer de la mise en place et du suivi de la politique diversité. Source : Groupe AFNOR | Les services du groupe en France et à l'international
+ En savoir plusPersonne au sein de l’organisme dont la mission est de s’assurer de la mise en place et du suivi de la politique égalité professionnelle. Source : Groupe AFNOR | Les services du groupe en France et à l'international
+ En savoir plusPersonne au sein de l’organisme dont la mission est d'accompagner le personnel en situation de handicap et de la coordonner les actions menées par l’employeur en matière d'accueil, d'insertion et de maintien dans l'emploi de ces personnes. Source : Groupe AFNOR | Les services du grou...
+ En savoir plusDans le secteur privé, personne au sein de l’organisme dont la mission est d’orienter, informer et accompagner les personnels en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Source : Groupe AFNOR | Les services du groupe en France et à l'international
+ En savoir plusServices en ligne ayant pour but de tisser des liens entre des personnes partageant des intérêts communs. L'employeur n’a pas le droit de collecter des informations relatives à la vie privée sur les réseaux sociaux personnels type Facebook, Instagram, X (ex- Twitter), Tiktok, etc. Une telle coll...
+ En savoir plusSituation où les personnels sont assignés, de droit ou de fait, à des professions différentes en fonction de leurs caractéristiques intrinsèques, comme leur sexe ou leur origine ethnique. Source : Groupe AFNOR | Les services du groupe en France et à l'international
+ En savoir plusViolences commises au sein des couples mariés, pacsés, en union libre ou entre ex-partenaires. Toutes les violences conjugales sont interdites et punies par la loi, qu'elles visent un homme ou une femme, qu'elles soient physiques, psychologiques ou sexuelles. Source : Groupe AFNOR |...
+ En savoir plusDécouvrez comment faire évoluer votre entreprise vers une direction plus inclusive, grâce à nos conseils sur mesure.
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