Méthode consistant à identifier les principaux risques, potentiels ou avérés en vue de déployer des mesures correctrices qui permettront de limiter leur prévalence. En matière de discrimination ou d’atteinte à l’égalité des chances, cette analyse couvre la globalité des métiers et activités de l’...
+ En savoir plusÀ ce jour, la loi reconnait plus de 25 critères de discrimination. Ainsi, défavoriser une personne en raison de ses origines, son sexe, son âge, son handicap, ses opinions... est interdit par la loi et par les conventions internationales auxquelles adhère la France. La liste légale des critères d...
+ En savoir plusUne discrimination peut se produire sur la base de plusieurs critères prohibés. Par exemple, une personne victime de discrimination en raison de son origine ethnique peut également faire l’objet d’une discrimination fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, etc. Pour aller plus loin, con...
+ En savoir plusLe Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect des libertés et des droits des citoyens. Inscrite dans la Constitution, elle a deux missions : défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés et permettre les droits de tous. La nomina...
+ En savoir plusLa discrimination est le fait de traiter défavorablement une ou des personnes sur la base de critères tels que l'origine, le sexe, la situation familiale, l'apparence physique, l'état de santé, le handicap, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'âge, les opinions politiques, les activités...
+ En savoir plusLa discrimination directe est une situation dans laquelle une personne est traitée de manière moins favorable en raison de son appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie ou une race, de sa religion, de ses convictions, de son âge, de son handicap, de son orientation sexuelle ou de son sexe, p...
+ En savoir plusLa discrimination indirecte désigne une situation dans laquelle une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre, désavantage de manière disproportionnée, une personne en raison d'un critère de discrimination. Définition légale: "Constitue une discrimination indirecte une disp...
+ En savoir plusLa discrimination raciale désigne toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice, dans des condition...
+ En savoir plusLa discrimination systémique désigne l'ensemble des procédures, habitudes et formes d'organisation au sein d'une structure qui, souvent de manière non intentionnelle, produisent des résultats défavorables pour les groupes minoritaires par rapport à la majorité de la population. Elle se manifeste ...
+ En savoir plusLe principe d'égalité de traitement est un concept fondamental qui stipule que toutes les personnes doivent être traitées de manière équitable et sans discrimination, en fonction de critères objectifs. Il repose sur l'idée que des individus dans des situations comparables doivent bénéficier des m...
+ En savoir plusL’étude d’impact est une étude technique destinée à apprécier les conséquences de toute nature d’un projet pour tenter d’en limiter, atténuer ou compenser les effets négatifs. S’agissant d’algorithmes, l’étude d’impact vise à anticiper, évaluer et limiter leurs potentiels effets discriminatoires....
+ En savoir plusLe harcèlement est une violence fondée sur des rapports de domination et d’intimidation qui a pour objet ou effet une dégradation des conditions de vie de la victime et un impact sur sa santé physique ou psychique. Dans le contexte professionnel, il se manifeste par des comportements répétés qui ...
+ En savoir plusUn lanceur d'alerte est une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l'intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d'une violation d'un eng...
+ En savoir plusLe principe de non-discrimination désigne l'interdiction de traiter moins favorablement une personne en raison de critères, réels ou supposés, tels que l'apparence, la croyance, l'âge ou le sexe. Sources : Discrimination (Principe de non-discrimination) - Fiches d'orientation - août 2024 ...
+ En savoir plusLe site gouvernemental oriente vers des numéros d’appel ou vers la plateforme de signalement en ligne des violences conjugales, sexuelles ou sexistes. Le 39 19 est une plateforme téléphonique d’écoute, d’information et d’orientation des victimes de violence intrafamiliales, sexistes et sexuelles,...
+ En savoir plusDécouvrez comment faire évoluer votre entreprise vers une direction plus inclusive, grâce à nos conseils sur mesure.
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