mars 2026

Depuis la loi du 5 septembre 2018, la designation d’un referent harcelement sexuel est obligatoire dans toute entreprise dotee d’un CSE. Un second referent cote employeur est requis a partir de 250 salaries. Mais au-dela de l’obligation legale, le referent est un acteur cle de la prevention du sexisme au travail. Son role, ses missions et les outils dont il a besoin meritent d’etre clarifies.

Le cadre legal du referent harcelement

Referent CSE : obligatoire dans toute entreprise avec CSE

L’article L.2315-32 du Code du travail impose la designation d’un referent harcelement sexuel parmi les membres du CSE. Ce referent est designe par deliberation pour une duree qui prend fin avec celle du mandat des membres elus.

Referent employeur : obligatoire a partir de 250 salaries

L’article L.1153-5-1 impose aux entreprises de 250 salaries et plus de designer un referent charge d’orienter, d’informer et d’accompagner les salaries en matiere de lutte contre le harcelement sexuel et les agissements sexistes.

Les missions du referent harcelement

Bien que la loi reste peu prescriptive sur les missions exactes, la pratique et les recommandations convergent vers quatre axes :

Orienter et informer

Le referent est le point d’entree pour tout salarie qui s’interroge ou souhaite signaler une situation. Il doit connaitre les dispositifs internes (procedure de signalement, cellule d’ecoute) et externes (inspection du travail, medecine du travail, Defenseur des droits).

Prevenir et sensibiliser

Le referent contribue aux actions de sensibilisation au sexisme : diffusion d’information, participation aux journees thematiques, veille sur les situations a risque.

Accompagner les victimes et les temoins

Ecouter, rassurer, expliquer les procedures, orienter vers les bons interlocuteurs : le referent doit adopter une posture d’ecoute bienveillante tout en restant dans son role (il n’est ni psychologue ni avocat).

Participer aux enquetes internes

Lorsqu’un signalement est formalise, le referent peut etre associe a l’enquete interne. Cela necessite une formation specifique sur la methodologie d’enquete, le recueil de temoignages et le respect du contradictoire.

La formation du referent : un imperatif

La loi ne precise pas le contenu de la formation du referent, mais sans formation adaptee, le referent se retrouve demuni face a des situations complexes et sensibles.

Accordia propose une formation referent harcelement sexuel et agissements sexistes qui couvre :

  • Le cadre juridique complet (definitions, obligations, sanctions)
  • L’identification des situations de sexisme et de harcelement
  • La posture d’ecoute et les techniques d’entretien
  • La procedure de signalement et d’enquete interne
  • Les outils de sensibilisation a deployer
  • Les ressources internes et externes mobilisables

Les outils du referent

Au-dela de la formation initiale, le referent a besoin d’outils concrets pour exercer sa mission :

  • Un guide de procedure detaillant les etapes de traitement d’un signalement
  • Des supports de sensibilisation : les jeux pedagogiques Accordia sont des outils que le referent peut utiliser pour animer des temps de sensibilisation
  • Un diagnostic pour evaluer le niveau de risque et suivre l’evolution
  • Un reseau : echanges entre referents, adhesion a des collectifs comme #StOpE ou l’AFMD

Les erreurs a eviter

  • Designer un referent sans le former : c’est le pire scenario. Le referent se retrouve en difficulte, les salaries perdent confiance dans le dispositif.
  • Confondre le role du referent avec celui du manager ou des RH : le referent a un role d’orientation et de prevention, pas de sanction.
  • Ne pas communiquer sur l’existence du referent : un referent dont les coordonnees ne sont pas connues ne sert a rien.
  • Isoler le referent : il doit etre integre dans un dispositif plus large (RH, direction, medecine du travail, CSE).

Pour aller plus loin