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Non-discrimination

Le principe de non-discrimination désigne l’interdiction de traiter moins favorablement une personne en raison de critères, réels ou supposés, tels que l’apparence, la croyance, l’âge ou le sexe.

Sources :

  • Discrimination (Principe de non-discrimination) – Fiches d’orientation – août 2024 | Dalloz
  • Définitions : non-discrimination – Dictionnaire de français Larousse
  • Le principe d’égalité et le principe de non-discrimination dans la jurisprudence de la CJUE | Conseil constitutionnel
  • Non-discrimination (le principe de) – EUR-Lex

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